Rénovation énergétique, gros plan sur les dispositifs d’état

La liste des aides consenties par l’État dans le cadre de la rénovation énergétique fait apparaître diverses propositions qui vont de l’attribution d’une somme d’argent à la réduction d’impôts en passant par l’application d’une TVA à 5,5%. Certaines de ces aides sont soumises à des conditions de ressources. Certaines sont cumulables entre elles, d’autres pas. Enfin la plupart des aides sont destinées à la rénovation énergétique de la résidence principale, mais il en existe qui peuvent être proposées pour une résidence secondaire ou même pour une entreprise.  A ces possibilités d’aides de l’État viennent s’ajouter certaines aides locales.

Les aides qui ne sont pas soumises à des conditions de revenus

L’application d’une TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ne nécessite aucune condition de ressource pour le bénéficiaire. Il suffit que le logement sur lequel vont être effectués les travaux soit achevé depuis deux ans et que les travaux entrent dans le dispositif prévu.

Les aides provenant des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) et ayant pour finalité de la part de ces entreprises d’établir la preuve de leur engagement en faveur des économies d’énergie, prennent en charge certains travaux tels que l’isolation de combles par exemple sans conditions de ressources pour le demandeur.

La réduction d’impôt Denormandie ne nécessite aucune condition de ressource de la part du demandeur et permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Par contre, le logement concerné par les travaux doit se situer dans certains quartiers du cœur de ville et doit faire partie de l’une des 222 villes du programme de rénovation appartenant au dispositif « Action cœur de ville ». Enfin les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du prix du logement que le demandeur a acquis.

Une exonération temporaire de la taxe foncière ou sa réduction est proposée par certaines municipalité ou collectivité locales afin d’encourager les habitants à effectuer des travaux de rénovation énergétique.  Les bénéficiaires de ces mesures, occupants ou bailleurs ne sont pas soumis à des conditions de revenus. Par contre le logement sur  lequel les travaux sont faits doit répondre à des conditions d’ancienneté et de performances énergétiques.

Les aides soumises à des conditions de revenus

L’aide « MaPrimeRénov » tous les ménages peuvent en faire la demande mais le montant de la prime est calculé en fonction des revenus ainsi que de l’amélioration énergétique permise par les travaux. Remplaçant le Crédit d’impôt transition énergétique et les aides « Habiter mieux agilité » de l’Anah, l’aide concerne la résidence principale mais les copropriétaires peuvent en bénéficier pour la rénovation des parties communes.

L’aide « Habiter mieux sérénité » est destinée aux personnes dont les revenus sont modestes et très modestes. Elles concernent les propriétaires qui occupent un logement individuel, mais les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier. Elle est délivrée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Le logement doit âtre construit depuis 15 ans à la date de dépôt de la demande. Ce doit être la résidence principale.

Les deux primes ci-dessus citées ne sont pas cumulables. Elles le sont avec le taux TVA à 5,5%, le chèque énergie et le prêt à taux 0.

L’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit d’un prêt sans intérêts. Les bénéficiaires en sont des propriétaires occupants ou des bailleurs, les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés si un associé est une personne physique. Le logement concerné est la résidence principale achevée avant le 01/01/1990.

L’aide « Coup de pouce économies d’énergie » se poursuit jusqu’au 31/12/2021. Elle est versée par le vendeur d’énergie. Les bénéficiaires en sont les personnes en situation de précarité énergétique qui peuvent bénéficier d’une prime pour le chauffage et d’une prime pour l’isolation. Son montant dépend des ressources du demandeur.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement au bénéficiaire. Utilisable pour le paiement des factures d’énergie ainsi que pour certains travaux, son montant varie de 48 à 277 €. Il est attribué aux personnes les plus modestes et dépend du revenu fiscal de référence.

 

 

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