L’appel à un professionnel dont l’entreprise est labellisée RGE se justifie selon des critères qualitatifs et financiers. En effet, pour pouvoir bénéficier du label le professionnel doit satisfaire à un certain nombre d’exigences en ce qui concerne les moyens et les compétences de l’entreprise. L’examen de la conformité de l’entreprise à ces exigences est confié à des organismes de qualification ou de certifications accrédités par le Comité Français d’accréditation (COFRAC) et qui ont passé une convention avec l’Etat. Ce qui garantit la qualité de la prestation. La réalisation des travaux par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) permet d’autre part au client de bénéficier des aides de l’État dédiées à la rénovation énergétique auxquelles seul le recours aux services d’un professionnel labellisé RGE peut donner droit (Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), MaPrimeRenov’, certificats d’économie d’énergie (CEE), crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME.
Le label RGE n’est délivré que pour les travaux de rénovation énergétique réellement efficaces. Leur liste est consultable sur la page suivante : https://api.faire.gouv.fr/sites/default/files/2020-09/fiche-qualifications-certifications-rge-renovation.pdf. Ainsi les aides sont affectées aux travaux permettant une amélioration significative des constructions en matière d’économie d’énergie et d’impact sur l’environnement. Le contrôle des compétences et des moyens de l’entreprise offre également l’avantage pour le client de pouvoir faire un choix parmi des professionnels fiables et qualifiés. Ces professionnels sont appelés à se former et à se perfectionner dans des organismes de formation. Les sessions de formation continue auxquelles ils peuvent s’inscrire sont dispensées selon un cahier des charges défini par arrêté. Elles permettent l’actualisation des connaissances des prestataires. Les organismes de formation sont quant à eux encadrés par des organismes de contrôle de la formation tels que Qualit’EnR, Certibat, Icert.
Les professionnels RGE sont accompagnés
Certaines réalisations, notamment les travaux d’installation de matériel utilisant une source d’énergie renouvelable nécessitent de la part du candidat à l’obtention du label, de prouver qu’il a bien suivi sa formation et satisfait au contrôle des connaissances dans le domaine. Ceci est obligatoire pour obtenir le label RGE. Que la formation soit initiale ou continue, qualifiante et/ou diplômante, la preuve apportée par le candidat doit être délivrée par un responsable technique de la formation.
Les réalisations de professionnels RGE sont suivies
Délivré pour 4 ans, le Label RGE s’accompagne d’un suivi annuel. La réalisation du chantier est contrôlée par un audit de fin de chantier. Les travaux doivent être conformes du point de vue de la commande mais également du point de vue de leur réalisation selon les critères de qualité et de sécurité propres à la rénovation énergétique. Il s’agit là de vérifier sur le travail accompli la réalité des compétences et la qualité des travaux de l’entreprise RGE. Un contrôle régulier permet ainsi de s’assurer du maintien de la qualité3 de la prestation.
Les fraudes et réalisations de mauvaise qualité sont sanctionnées
Depuis le 1er janvier 2021 Une réforme du Label RGE est entrée en vigueur afin de garantir davantage la qualité et de lutter contre la fraude
Des contrôles réalisés sur les entreprises qui trompent leur client à travers leurs offres et pratiques commerciales, sur des entreprises dont les travaux sont de mauvaise qualité, sur les organismes de formation peu scrupuleux, débouchent sur des sanctions. Pour satisfaire à la rigueur exigée par ces contrôles, des grilles d’audit harmonisées ont été mises au point par les différents acteurs de la filière concernée par le RGE (organisations professionnelles, administration, organismes de qualification…). Les contrôles sont effectués de manière aléatoire. Certains domaines ont vu leur nombre d’audits augmenter. Ce sont ceux qui ont été identifiés comme sensibles, sur lesquels fraudes et pratiques contestables ont été constatés (isolation des combles, installation de chaudière ou poêle à bois ou biomasse, pompes à chaleur…)
