Les avantages de l’installation d’une pergola dans le jardin sont nombreux, de l’agrément esthétique en passant par les avantages thermiques et l’intérêt d’une occupation des installations extérieures optimisée, cette construction est synonyme de confort et qualité de vie. Elle exerce un attrait important sur toutes les personnes bénéficiant d’un extérieur, jardin ou terrasse sur lesquels il est agréable, à la belle saison de paresser, ou même pourquoi pas de travailler quand on le peut. Mais afin que l’agrément ne soit pas gâché par des déconvenues il est nécessaire de s’interroger sur les obligations de déclaration relatives à la construction d’une pergola.
Type d’installation
Qu’elle soit adossée à la construction existante ou indépendante de celle-ci, la pergola répond à la définition d’une installation permanente d’annexe au même titre qu’un abri de jardin. Contrairement aux installations provisoires que constituent par exemple une piscine hors sol ou une tonnelle, elle nécessite en principe la délivrance d’une autorisation. D’autres caractéristiques sont cependant à prendre en considération comme la hauteur et la superficie. Dans certains cas, aucune démarche n’est nécessaire.
Dimensions
Si votre pergola ne dépasse pas les 5 m2 de surface couverte, alors vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Dans le cas contraire, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire. Ce pourra être, selon les dimensions de la pergola, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Entre 5 et 20 m2, une simple autorisation de travaux suffit. Au-delà de 20m2, un permis de construire est obligatoire.
Démarches
C’est auprès de la mairie qu’il convient de prendre ses renseignements et d’accomplir les démarches. Un formulaire de déclaration préalable de travaux (Cerfa 13703) doit être rempli. Accompagné des pièces justificatives demandées, il doit être adressé à la mairie. La réponse vous sera rendue dans un délai d’un mois environ. A réception de l’autorisation, vous disposez de deux ans (trois en cas de demande de prolongation) pour réaliser votre pergola. En cas de refus, vous pouvez réitérer votre demande en fournissant davantage de justificatifs et éventuellement saisir le tribunal administratif. L’obtention d’une autorisation est impérative pour ne pas s’exposer à des suites fâcheuses.
Risques encourus en cas de réalisation de votre pergola sans autorisation
L’amende à laquelle vous vous exposez pour la réalisation d’une pergola sans autorisation peut être très élevée puisqu’elle varie entre 1200 et 300000 €. Elle s’accompagne de l’obligation de destruction de votre réalisation.
En résumé
Pour une surface au sol inférieure à 5m2, aucune démarche n’est nécessaire pour la construction de votre pergola.
Entre 5 et 20m2 la construction de la pergola nécessite une autorisation de travaux.
Au-dessus de 20m2, la réalisation de la pergola exige un permis de construire.
Le non-respect de ces obligations expose le contrevenant à la destruction de son ouvrage et à une amende qui peut être comprise entre 1200 et 300000 €.
